J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19428

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Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998

NOR : MESP9823908A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 1998, le montant des prévisions de produits et des crédits ouverts du budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998 est arrêté à 129 356 808,98 F (décision modificative no 2, mouvements internes).